Le projet ne concerne que le financement de la participation. Le mandat de négociation pour le renouvellement de l’accord bilatéral Suisse-Union européenne (UE) pour le "paquet Horizon" sera soumis au Parlement ultérieurement.
Les fonds demandés couvrent les contributions obligatoires présumées (5,423 milliards de francs) liées à une pleine participation de la Suisse, en tant qu’Etat associé, jusqu’en 2027. Le Conseil fédéral a inclus dans l'enveloppe des fonds de réserve (614 millions) au cas où les contributions obligatoires seraient supérieures aux estimations. Ils ne seront utilisés que si les contributions sont épuisées.
La commission des finances a proposé de réduire la réserve de 147,6 millions sur la base d’autres hypothèses concernant les fluctuations des taux de change. Les députés n'en ont pas voulu par 136 voix contre 51.
Des moyens destinés à financer des mesures d’accompagnement nationales (117 millions) sont également compris dans l'enveloppe demandée. Celles-ci doivent faciliter la participation à de nouvelles initiatives de partenariat ou à de nouveaux projets de l’UE qui nécessitent un cofinancement national.
Participer à la Championsleague
Pour l'UDC, le Conseil fédéral doit revoir sa copie. Le parti conservateur aurait souhaité qu'il examine si une solution nationale indépendante de financement direct des projets ne serait pas plus pertinente et efficace sur le plan des coûts.
"Demander à la Suisse de ne pas participer à des programmes européens de recherche serait comme demander à un club de ne pas participer à la Championsleague", a pointé Mathias Reynard (PS/VS). Horizon Europe est le plus grand programme de recherche et d'innovation au monde. Les investissements dans ce dernier sont très positifs pour la recherche, l'innovation et l'économie suisse.
Grâce à ce paquet, il sera possible de poursuivre des collaborations scientifiques existantes, d'en créer de nouvelles, de rester compétitifs sur le plan international et de faire avancer la recherche en Suisse, a souligné Valentine Python (Verts/VD) pour la commission. Le soutien ne concerne pas seulement des projets universitaires, mais aussi d'innovation dans les entreprises, a complété Fabien Fivaz (Verts/NE).
Brevets, produits et emplois
La participation suisse aux programmes de recherche européens a généré de nombreux brevets, produits et services, selon une étude du Secrétariat d’Etat à la recherche et à l'innovation. De nouvelles entreprises et places de travail ont aussi été créées, a ajouté le ministre de l'économie Guy Parmelin.
La Suisse doit continuer sa collaboration pour sécuriser sa position de pointe dans le domaine de la recherche et de l'innovation, a poursuivi le Vaudois. Une solution nationale, comme le propose le parti conservateur, ne pourra jamais remplacer la valeur ajoutée d'une collaboration internationale. Et de donner en exemple la crise du coronavirus. Les députés l'ont suivi et écarté la demande de renvoi par 135 voix contre 49.
Euratom controversé
Le paquet Horizon inclut la participation aux programmes Horizon Europe et Euratom, ainsi qu'au "Digital Europe Programme" et à l’infrastructure internationale ITER qui effectue des recherches sur la fusion nucléaire.
La gauche a tenté de limiter la participation à Euratom jusqu'à fin 2025. Si une participation devait être maintenue, elle devrait se limiter à des projets qui ont un sens pour le démantèlement des centrales nucléaires et le stockage des déchets nucléaires, ont plaidé Balathasar Glättli (Verts/ZH) et Martina Munz (PS/SH).
Therese Schläpffer (UDC/ZH) ne souhaitait de son côté pas restreindre la participation à Euratom, mais prendre particulièrement en considération le programme ITER et la recherche sur le recyclage des déchets nucléaires. Ces propositions écrites ont été largement rejetées.
Participation inconnue
Les possibilités de participation ne sont pas encore connues pour les pays non européens, comme la Suisse. Berne aspire à une pleine participation à l’ensemble du paquet Horizon avec le statut d’Etat associé. Les négociations officielles avec l’UE ne pourront toutefois commencer qu’au moment où les bases légales nécessaires auront été approuvées au niveau européen.
Si une pleine association se révélait provisoirement ou durablement impossible, les crédits d’engagement pourraient être utilisés pour financer au cas par cas les partenaires suisses dans des projets européens. La solution permettrait à Berne d'obtenir des conditions aussi proches que possible que celles d'un Etat associé.